Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web quai-vernets.ch (ci-après dénommé « le site ») et établissent les droits et obligations entre l’utilisateur (ci-après dénommé « vous » ou « l’utilisateur ») et Losinger Marazzi (ci-après dénommée « nous » ou « l’entreprise »), exploitant du site. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces CGU.

2. Acceptation des CGU

En utilisant le site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

3. Utilisation du site

3.1 Accès au site : L’accès au site est autorisé de manière non exclusive et non transférable. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis.
3.2 Utilisation autorisée : Vous acceptez d’utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables, et de ne pas engager d’activités illicites, frauduleuses ou nuisibles.
3.3 Contenu utilisateur : Lorsque vous soumettez du contenu sur le site (commentaires, messages, téléchargements, etc.), vous accordez à l’entreprise une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et afficher ce contenu.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de propriété : Le site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses concédants de licence. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le site sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d’auteur et les marques.
4.2 Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Exclusion de garantie : Le site est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du site.
6.2 Limitation de responsabilité : En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou accessoire découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes de revenus, les pertes d’opportunités commerciales, les dommages aux systèmes informatiques ou tout autre préjudice financier ou commercial, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers et n’approuvons pas leur contenu. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous familiariser avec les éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les CGU révisées.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois suisses. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Suisse.

10. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice de tout droit ou recours prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’entreprise concernant l’utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et l’entreprise.